CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANDREPOTTE SARAH PHOTOGRAPHE
I. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES
La réservation s’effectue après un premier contact, par mail ou téléphone afin de comprendre les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.
Cette réservation devra être confirmée par le client par le retour du contrat électronique, envoyé par la photographe signé, dans les 8 jours suivants l'envoi de ce dernier et devra être accompagné du règlement de l'acompte qui correspond au montant des frais de séance dans leurs intégralité.
Dans les cas des cartes cadeau, aucun contrat ne sera fait à l'acheteur du bon cadeau mais uniquement au bénéficiaire une fois le rendez-vous pris. Il est entendu que les cartes cadeau ne sont ni échangeable, ni remboursable, ni cessible et ont une validité de 6 mois à compter de la date d'achat. Le prolongement de celle-ci est payant (50€ par mois de prolongation). Comme pour toute séance, il est vivement conseillé de réserver tôt auprès de la photographe votre séance ou cours reçu via les cartes cadeaux. La séance ou le cours devant avoir lieu durant la période de validité de la dite carte cadeau. Passé le délai de validité de la carte cadeau, aucune réservation ne sera prise en compte. La photographe décline toute responsabilité si les bénéficiaires tardent à prendre rendez vous ( il faudra au moins 3 mois pour une rendez-vous en weekend et au moins 1 mois pour un rendez-vous en pleine semaine en journée). La photographe communique régulièrement en ce sens afin de sensibiliser les prospects et clients aux délais pour obtenir un rendez-vous.
Le jour et l'heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio ou de se rendre disponible sur le lieu du rendez-vous.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Tout retard de plus de 15 minutes entraine l'annulation de la séance et la perte totale de l'acompte versé qui ne sera pas remboursé. Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes ainsi que de ceux de ses enfants et accompagnants et la photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Les séances photo se réalisent uniquement sur rendez-vous à partir de 9H00 pour les séance naissance et 10h00 pour tout autres séance. Les horaires d'ouverture sont communiqué sur les réseaux, google, le site internet de la photographe ainsi que sur les brochures tarifaire et autres guide de séance.
a- Les séances « nouveau-né »
A titre préliminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de 7 à 20 jours (dans certain cas rares, il sera possible de réaliser la séance jusqu'à la 5 eme semaine de bébé) compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte la photographe et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera la photographe qu’après réception de l'acompte correspondant aux frais de séance et de la signature du présent contrat. Le client s’engage à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 48h ainsi que des éventuelles complications liées à la naissance pour l'enfant ou la maman, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme et/ou prématuré (moins de 37 semaines), de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps. Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 5 semaines du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance dite traditionnelle à partir des 6 mois de l’enfant (lorsque l'enfant tiendra assis seul).
Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reportée dans les jours suivants pour une séance naissance ou à partir des 6 mois de l’enfant si l’emploi du temps du photographe le permet.
b. Les travaux photographiques
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des supports photographiques dont les tarifs sont indiqués sur le site de la photographe sous l'onglet "catalogue des supports".
Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe. Le choix des photographies et des supports associés se fera lors de la séance de visionnage organisée quelques jours à quelques semaines suivant la séance.
Les séances de visionnage s'effectuent au studio de la photographe uniquement.
Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.
Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui. La photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au photographe. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement via serveur.
En cas de perte ou de détérioration du fichier, la photographe ne pourra être tenue pour responsable.
Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et la photographe ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
Les fichiers numériques seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
II. LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réservation de séance photographique donne lieu au versement d’un acompte équivalent aux frais de séance de la collection choisie qui devra être réglé au maximum dans les 8 jours calendaire qui suivent la réservation.
Toute réservation de travaux photographiques donne lieu au versement du paiement intégral de le facture associée.
Le montant des prestations annoncé est hors-taxes en application de l'article L.123-1-1 du code du Commerce TVA non applicable, art.293B du CGI. Les règlements acceptés sont : Cartes bancaires, Paypal ou espèces.
Un règlement échelonné peut être mis en place, pour les supports uniquement, après discussion préalable avec la photographe. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, des frais de l'ordre de 5% sont appliqués à la commande afin de couvrir une partie des frais liés à l'exploitation bancaire des paiement en plusieurs fois que la photographe subit.
En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
III. L’ANNULATION
En cas d’annulation de la séance par les clients, l'acompte ne sera pas restitué et la séance ne pourra être post-posée sauf en cas de force majeure justifiée par le client
En cas de force majeure, si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informera les clients à qui elle proposera une autre date afin de réaliser la séance. En cas d’incapacité des clients pour cette date, la photographe pourra en proposer une seconde, si les clients sont encore dans l’impossibilité de venir à la date, l'acompte ne sera pas remboursé et la séance ne sera plus postposable.
En cas de force majeure justifiée par le client, une nouvelle date sera fixée entre les parties.
La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qui ne pouvaient être éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulable (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès,... ).
Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
IV. LE DROIT D’AUTEUR
Toute réalisation de photographie confère à la photographe des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.
La livraison de photographies sur un support numérique n’implique pas la transmission des droits de la propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art.L111-3 de Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à un tiers, blog de tendance,…) sans l’accord écrit de la photographe préalablement consultée.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du CPI.
Au titre des droits d’auteur, il sera strictement interdit à tout tiers de procéder à une quelconque modification des photographies réalisées par la photographe sous peine des poursuites visées dans le CPI s’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Les clients consentent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (site internet, plaquette, book, affiche, salon, réseaux sociaux, concours, magasines…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Dans le cas d’un refus de publication de quelques images (hors photographies nues où le modèle est reconnaissable) , il sera alors demandé aux clients de ne pas publier sur le net les photographies de la photographe et ce dans le respect de son droit d’auteur. Tout manquement à cette clause entrainera des poursuites.
Tout refus d'utilisation de photographie par les clients devra faire l'objet d'une demande de non divulgation écrite et signée à remettre à votre photographe au plus tard le jour de la séance.
Dans le cas où le client refuse tout ou partie d'une publication et en l'absence de demande de non divulgation, il sera demandé la rédaction d’une lettre de refus à envoyer en lettre recommandée à la photographe afin que celle-ci la retire. Aucune demande faite par un autre moyen ne sera prise en compte.
V. LE CONTENTIEUX
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.
V. DÉLAIS DE LIVRAISON
Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :
- Séance de visionnage: dans les 4 semaines qui suivent la séance hors période de congé scolaire où les vacances des uns et des autres pourraient retarder ce rendez-vous
– Remise des fichiers numériques optimisés pour le web et des supports physique : 8 semaines à compter de la date à laquelle le client aura remis son choix de photographie à la photographe et payé intégralement la facture correspondant
Tous les délais sont variables en fonction de la saison et de la charge de travail du photographe ainsi que de ses prestataires.
En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
La photographe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé et/ou la signature de ce contrat pour la réservation fera foi d’acceptation des conditions générales de vente
L'affichage des présente CGV sur le site internet de la photographe entraine une pleine connaissance de celle-ci par les clients ou prospects, acheteur et bénéficiaire de bon cadeau